Le site internet studiosovaje.com est la propriété de
MOCA, SAS au capital social de 8000 €
22 rue de la Boissière 44300 Nantes
SIRET : 90769636300015
TVA Intracommunautaire : FR50907696363
Téléphone : 07 62 91 25 14
Email : studiosovaje@gmail.com
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Les contenus de ce site internet sont la propriété de
MOCA – Copyright 2022
Studio Sovaje® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro
3634563 par MOCA, SAS au capital social de 8000 €
CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MOCA située au 22 rue de la Boissière, 44300 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro de siret numéro 90769636300015 ci-après dénommée “MOCA“ et gérant le site Studio Sovaje, sudiosovaje.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Studio Sovaje, studiosovaje.com dénommée ci-après « l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOCA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Studio Sovaje, studiosovaje.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
MOCA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Studio Sovaje, studiosovaje.com dans la limite des stocks disponibles. MOCA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Studio Sovaje, studiosovaje.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix exprimés en Euros (€) TTC, la TVA est applicable au taux normal de 20%. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur devient l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont la charge de l’acheteur et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. MOCA recommande à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. MOCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de MOCA jusqu’au paiement complet du prix. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. MOCA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement. Le paiement se fait par carte bancaire, la transaction est sécurisée via Stripe. L’acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valider sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.l’acheteur recevra une facture conforme exprimée en Euros (€),TVA incluse à son adresse électronique lui confirmant l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter MOCA à propos de sa commande il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MOCA, 22 rue de la Boissière, 44300 Nantes, soit par email à l’adresse suivante : studiosovaje@gmail.com, soit par téléphone au 07 62 91 25 14.
Article 5. Réserve de propriété
MOCA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6.1 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, MOCA procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande.
6.2 Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, soit par Colissimo, soit par remise en main propre et sélectionné par l’acheteur au moment de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. MOCA pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MOCA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits présentés sur le site Studio Sovaje, studiosovaje.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MOCA, 22 rue de la Boissière, 44300 Nantes, dans un délai de trente jours après livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils été ont reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés à l’acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés à l’acheteur sur présentation des justificatifs.
Article 9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MOCA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Par ailleurs, MOCA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
MOCA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Studio Sovaje, studiosovaje.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MOCA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MOCA.
Article 11. Données à caractère personnel
MOCA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressés aux acheteurs. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. MOCA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier postal à l’adresse suivante : MOCA, 22 rue de la Boissière, 44300 Nantes.
Article 12. Règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.